Qu’est-ce que le certificat de solde restant dû et comment pouvez-vous le demander ?

Lorsque vous décidez de vendre un logement qui a encore une hypothèque en cours, il est important de savoir quel montant il vous reste à payer à la banque. Cette information vous permettra de calculer combien d’argent vous pourrez obtenir de la vente et de préparer correctement toute la documentation nécessaire pour formaliser l’opération.

L’un des documents dont vous aurez besoin est le certificat de solde restant dû de l’hypothèque, un document qui atteste du montant que vous devez à l’établissement financier à une date précise. Mais comment pouvez-vous le solliciter ? Quelles informations contient-il ? Et qu’advient-il de l’hypothèque lorsque vous vendez votre logement ?

Ci-dessous, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur ce document et comment il peut influencer le processus de vente.

Qu’est-ce que le certificat de solde restant dû ?

Le certificat de solde restant dû est un document délivré par l’établissement bancaire pour attester du montant qu’il vous reste à payer sur un prêt. Dans le cas d’un logement hypothéqué, il permet de connaître le capital restant à amortir au moment de son émission.

Ce document est également connu sous le nom de certificat de solde débiteur ou certificat de dette hypothécaire et il est particulièrement important lorsque vous souhaitez vendre un logement qui est encore hypothéqué.

En plus du montant principal restant à rembourser, le certificat peut inclure d’autres concepts, tels que :

• Le capital restant à amortir du prêt hypothécaire.
• Les intérêts courus qui n’ont pas encore été versés.
• Les éventuels intérêts de retard, si vous avez des mensualités impayées.
• Les commissions ou indemnités de remboursement anticipé, le cas échéant.

De cette manière, vous pouvez connaître le montant que vous devrez acquitter pour solder le prêt et libérer le logement de toute charge hypothécaire.

Il est important de noter que ce document n’est pas le même que le certificat de solde nul. Alors que le premier atteste que vous avez encore un montant à payer, le second confirme que vous avez déjà intégralement remboursé le prêt hypothécaire.

À quoi sert le certificat de solde restant dû de l’hypothèque ?

Sa fonction principale est d’attester de la situation économique de votre prêt hypothécaire à un moment précis. Bien que vous puissiez en avoir besoin pour différentes démarches bancaires, l’un des cas les plus courants est la vente d’un logement hypothéqué.

Si vous souhaitez vendre votre appartement et que vous payez encore l’hypothèque, vous devez savoir quel montant vous devrez consacrer au remboursement de la dette auprès de la banque. Cela vous permettra de calculer l’argent qu’il vous restera après avoir finalisé la vente.

Par exemple, imaginez que vous ayez accepté de vendre votre logement pour 250 000 euros et qu’il vous reste encore 85 000 euros de capital sur l’hypothèque. Dans ce cas, vous devrez consacrer une partie du prix de vente au remboursement de ce montant auprès de l’établissement bancaire.

Le certificat permettra de connaître le montant à verser à la banque pour annuler le prêt, en tenant compte des conditions et des montants applicables à la date de liquidation.

Il peut également être nécessaire dans d’autres situations, comme lorsque vous souhaitez étudier une novation ou une subrogation hypothécaire, négocier les conditions du prêt ou calculer le montant nécessaire pour effectuer un remboursement anticipé.

Comment demander le certificat de solde restant dû de l’hypothèque ?

La demande du certificat de solde restant dû est une démarche que vous devez effectuer directement auprès de l’établissement bancaire avec lequel vous avez contracté l’hypothèque.

Actuellement, la plupart des banques proposent différents canaux pour demander ce document, de sorte qu’il n’est pas toujours nécessaire de se rendre physiquement dans une agence.

Vous pouvez le faire de la manière suivante :

1. Via la banque en ligne ou l’application de la banque. Certains établissements permettent de demander des certificats bancaires directement depuis leur plateforme numérique. Il vous suffit d’accéder à votre compte, de localiser la section des documents ou certificats et de traiter la demande.
2. Via une agence bancaire. Si vous préférez effectuer la démarche en personne, vous pouvez prendre rendez-vous avec votre établissement et demander le certificat au personnel de l’agence.
3. Par téléphone ou via le service client. Vous pouvez également contacter votre banque pour savoir si elle permet de traiter la demande par cette voie et quelles étapes vous devez suivre.

Lorsque vous faites la demande, il est recommandé d’indiquer que vous avez besoin du certificat pour vendre un logement hypothéqué. De cette manière, l’établissement pourra préparer le document avec les informations nécessaires à l’annulation du prêt lors de la vente.

Avant de le demander, vérifiez également si la banque fixe des conditions concernant la date d’émission ou la période de validité du certificat. Comme la dette peut varier avec le paiement de nouvelles mensualités et les intérêts, il est important que les informations soient à jour lorsque vous vous rendrez chez le notaire.

Combien coûte la demande d’un certificat de solde restant dû ?

Le coût du certificat de solde restant dû peut varier selon l’établissement bancaire et les conditions du service.

Avant de traiter la demande, vérifiez auprès de votre banque si l’émission a un coût et si vous pouvez l’obtenir gratuitement via la banque en ligne. Il est également important de différencier ce document du certificat de solde nul, qui atteste que vous avez fini de payer l’hypothèque.

Dans ce dernier cas, l’établissement bancaire doit vous fournir gratuitement le certificat de solde nul lorsque vous le demandez pour attester que le prêt est intégralement remboursé.

Qu’advient-il de l’hypothèque en cours lorsque vous vendez un logement ?

L’une des questions qui suscite le plus de doutes est de savoir si vous pouvez vendre un logement qui a encore une hypothèque en cours de paiement. La réponse est oui. Vous pouvez vendre un logement hypothéqué sans avoir préalablement remboursé tout le prêt, à condition que la charge hypothécaire soit résolue pendant le processus de vente ou qu’une subrogation soit convenue avec l’acheteur et l’établissement financier.

Dans une transaction immobilière habituelle, la procédure fonctionne de la manière suivante :

1. Vous demandez le certificat de solde restant dû.

Avant de formaliser la vente, vous demandez à la banque le certificat afin qu’il indique le montant restant de l’hypothèque.

2. Le paiement de la dette est préparé.

Le jour de la signature devant notaire, une partie du prix de vente est consacrée au remboursement du prêt hypothécaire. Habituellement, ce montant est remis directement à l’établissement bancaire par chèque de banque ou une autre forme de paiement convenue.

3. L’hypothèque est soldée auprès de la banque.

Une fois le montant restant versé, le prêt est économiquement soldé. Cela ne signifie pas pour autant que la charge a automatiquement disparu du Registre de la Propriété.

4. La radiation au registre est effectuée.

Pour que le logement soit libre de charges, il est nécessaire de formaliser l’acte de radiation de l’hypothèque devant notaire et de l’inscrire au Registre de la Propriété. Cette démarche permet de supprimer la charge hypothécaire qui figure encore inscrite sur l’immeuble.

Il est important de différencier la radiation économique de la radiation au registre, car il s’agit de deux démarches distinctes. Avoir remboursé tout le prêt n’implique pas que l’hypothèque ait disparu du registre.

C’est pourquoi, avant de mettre votre logement en vente, il est recommandé de bien maîtriser la situation du prêt et de connaître les démarches à effectuer pour finaliser l’opération.

Si vous envisagez de vendre votre logement et que vous avez encore une hypothèque en cours, chez Espígul nous vous accompagnons tout au long du processus de vente. Notre équipe vous conseille à chaque étape, vous aide à préparer la documentation nécessaire et répond aux doutes qui pourraient survenir afin que vous puissiez vendre votre logement avec la tranquillité d’esprit d’avoir tout sous contrôle.