AVIS LÉGAL

1. Conditions générales:

La présente note légale contient les conditions qui régissent l’utilisation et l’accès au site web https://www.espigul.com
(ci-après le site ou web) ainsi que les responsabilités découlant de son utilisation, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (ci-après, LSSI). Il sera entendu que l’accès ou la simple utilisation du site web par l’utilisateur implique son adhésion à toutes les conditions qu’Inmobiliaria Espígul a publiées à ce moment-là sur le site. Les utilisateurs sont informés qu’Inmobiliaria Espígul respecte la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, la vie privée des utilisateurs ainsi que le secret et la sécurité de leurs données personnelles, en adoptant à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies.

2. Titulaire:

Le titulaire de ce site web est :

Inmobiliaria Espígul SL, ci-après Inmobiliaria Espígul, dont le siège social est situé Plaça Marquès de Camps, 3, 17001 Girona (Girona), avec CIF B-17284894, téléphone de contact 972220110 et adresse électronique hola@espigul.com
INMOBILIARIA ESPIGUL S.L. CIF. B-17284894 – Registre du Commerce de Girona. Tome 83 – Folio 155 – Feuille numéro Gi-1477. – Inscription 17e Adresse Fiscale Plaça Marquès de Camps, 3 17001 GIRONA (Girona)

3. Objet :

L’objectif de ce site est d’informer sur l’activité et les services développés et offerts par Inmobiliaria Espígul.

4. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle :

La totalité de ce site web : description et caractéristiques, textes, images, marques, logos, boutons, fichiers logiciels, ainsi que la structure, la sélection, l’organisation et la présentation de ses contenus, est protégée par les Lois espagnoles et internationales sur la Propriété Intellectuelle et Industrielle. En aucun cas l’accès par des tiers audit site n’implique un quelconque renoncement, transmission ou cession totale ou partielle des droits conférés par la législation espagnole et internationale sur la Propriété Intellectuelle et Industrielle.

Sont interdits la reproduction (à l’exception du téléchargement temporaire depuis le site web vers le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur ou vers les serveurs proxy), la copie, l’utilisation, la distribution, la réutilisation, l’exploitation, la réalisation de copies supplémentaires, l’envoi par courrier, la transmission, la modification, la cession ou tout autre acte réalisé avec la totalité ou une partie des informations contenues sur ce site web qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire. L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir de supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » et autres données identificatives des droits d’Inmobiliaria Espígul ou de ses titulaires incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inclus dans les contenus. https://www.espigul.com est un domaine enregistré par Inmobiliaria Espígul. Le domaine ne peut être utilisé, sauf autorisation expresse préalable, en connexion avec d’autres services qui ne sont pas ceux de l’entreprise, d’aucune manière pouvant créer une confusion parmi nos clients ou porter atteinte à la réputation d’Inmobiliaria Espígul.

5. Accès:

Les utilisateurs pourront accéder au site de manière libre et gratuite. Toutefois, Inmobiliaria Espígul se réserve le droit de limiter l’accès à certaines zones du site web aux utilisateurs ne disposant pas des identifiants appropriés. Ces identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) sont fournis par Inmobiliaria Espígul à ses clients, ou aux utilisateurs qui en font la demande expresse, afin d’accéder à des informations spécifiques pour ce groupe d’utilisateurs. L’utilisation du mot de passe est personnelle et incessible, sa cession, même temporaire, à des tiers n’étant pas autorisée. À cet égard, l’utilisateur s’engage à en faire un usage diligent et à le garder secret.

6. Responsabilité et Obligations:

6.1. Responsabilité quant au contenu

Le contenu de ce site web est de caractère général, avec une finalité et des effets exclusivement informatifs concernant nos services et notre activité entrepreneuriale. Inmobiliaria Espígul décline toute responsabilité quant à toute décision adoptée par l’utilisateur du site web. Inmobiliaria Espígul rejette toute responsabilité concernant toute information non élaborée par l’entreprise ou non publiée de manière autorisée sous son nom, ainsi que la responsabilité découlant de la mauvaise utilisation des contenus. De même, en relation avec les contenus, Inmobiliaria Espígul se réserve le droit de les mettre à jour, de les supprimer, de les limiter ou d’en empêcher l’accès, de manière temporaire ou définitive.

6.2. Responsabilité concernant les liens vers d’autres pages web (links)

Les liens introduits sur ce site web sont de caractère purement informatif et, par conséquent, Inmobiliaria Espígul ne contrôle ni ne vérifie aucune information, contenu, produits ou services fournis à travers ces sites web. En conséquence, Inmobiliaria Espígul décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit pour tout aspect, en particulier le contenu, relatif aux pages liées. Ces liens vers d’autres pages, ainsi que vers les produits ou services offerts par celles-ci, n’impliquent ni approbation, ni parrainage, ni recommandation de la part d’Inmobiliaria Espígul.

6.3. Responsabilité dans le cas où cette page serait la destination du lien introduit sur une autre page

En ce qui concerne les liens établis par d’autres pages vers le site d’Inmobiliaria Espígul, les stipulations suivantes devront être respectées : · Une autorisation devra être demandée préalablement à la réalisation du lien et son octroi devra être expressément indiqué.

Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit conduire l’utilisateur à l’adresse propre d’Inmobiliaria Espígul et couvrir entièrement toute l’extension de l’écran de la page d’accueil. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite d’Inmobiliaria Espígul, la page qui réalise le lien ne pourra reproduire de quelque manière que ce soit le site web d’Inmobiliaria Espígul, l’inclure comme partie de son site web ou dans l’un de ses « frames » ou créer un « browser » sur l’une quelconque des pages du site web.

Aucune indication erronée ou incorrecte ne sera donnée concernant la page d’Inmobiliaria Espígul.

Si l’on souhaite faire figurer un signe distinctif d’Inmobiliaria Espígul, tels que des marques, logos et dénomination, une autorisation écrite devra être obtenue.

Le Titulaire de la page offrant le lien devra agir de bonne foi et ne cherchera pas à porter atteinte à la réputation ou au bon nom d’Inmobiliaria Espígul.

Il est interdit, sauf autorisation expresse d’Inmobiliaria Espígul, d’enregistrer les éléments textuels de la marque ou du logo, le nom de domaine ou la dénomination sociale d’Inmobiliaria Espígul, comme mot-clé (« metatags » ou « metanames ») pour la recherche de sites web réalisée à travers des moteurs de recherche. Inmobiliaria Espígul n’assume aucune responsabilité pour tout aspect relatif à la page web offrant le lien.

6.4. Responsabilité aspects techniques:

Inmobiliaria Espígul fera tout son possible pour offrir un service stable et durable, mais ne garantit en aucun cas la continuité du fonctionnement ni l’opérativité et la disponibilité du site web pour des causes indépendantes de sa responsabilité. Inmobiliaria Espígul ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris les dommages aux systèmes informatiques et l’introduction de virus existants sur le réseau, dérivés de la navigation sur Internet nécessaire pour l’utilisation de ce site web. Pour cette raison, aucune indemnisation ne sera accordée pour d’éventuels problèmes dus au mauvais fonctionnement du système.

6.5. Obligations des utilisateurs:

L’utilisateur sera responsable des dommages et préjudices qu’Inmobiliaria Espígul pourrait subir en conséquence du non-respect, de sa part, de l’une quelconque des obligations déterminées dans la présente note légale. L’utilisateur sera, en tout cas, responsable de la véracité des données fournies, Inmobiliaria Espígul se réservant le droit d’exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni des données fausses et de résilier le contrat d’assurance sollicité, sans préjudice des autres actions prévues par le Droit. L’utilisateur ne pourra utiliser ce service pour transmettre tout type de matériel illégal, menaçant, diffamatoire ou tout autre type de matériel considéré comme offensant. De la même manière, il ne pourra faire un usage incorrect des contenus d’Inmobiliaria Espígul, les utiliser à des fins différentes de celles prévues, en les reproduisant, modifiant ou transformant. Toute information obtenue sur le site d’Inmobiliaria Espígul et affichée sur une page externe devra être présentée en indiquant dûment la source, c’est-à-dire le nom du site et le lien ou la page d’où l’information a été obtenue. En ce qui concerne la navigation, l’utilisateur s’engage à observer diligemment et fidèlement les recommandations qu’Inmobiliaria Espígul établira le cas échéant concernant l’utilisation du site. À cet effet, Inmobiliaria Espígul s’adressera aux utilisateurs par tout moyen de communication à travers le site web.

7. Durée et Modification:

Inmobiliaria Espígul aura le droit de modifier unilatéralement les termes et conditions stipulés ici, de manière totale ou partielle. Toute modification apparaîtra et sera portée à la connaissance des utilisateurs de la même manière qu’elles figurent dans la présente note légale. La validité temporelle de cette note légale coïncide donc avec le temps de son exposition, jusqu’au moment où elles seront modifiées de manière totale ou partielle par Inmobiliaria Espígul. Inmobiliaria Espígul pourra mettre fin, suspendre ou interrompre unilatéralement le fonctionnement de ce site web, sans possibilité pour l’utilisateur de réclamer une quelconque indemnisation. Après cette extinction, l’utilisateur devra détruire toute information concernant Inmobiliaria Espígul qu’il possède sous quelque format que ce soit et qu’il a obtenue à travers le site ou à travers les communications réalisées individuellement à l’utilisateur par celle-ci. Inmobiliaria Espígul n’aura aucune obligation de maintenir un quelconque contenu ni de renvoyer un quelconque message non lu ou non envoyé, ni à l’utilisateur ni à un tiers.

8. Législation et Juridiction:

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la législation espagnole. Les conditions figurant sur ce site web sont en tout cas soumises aux Lois et Tribunaux espagnols. En cas de litiges entre l’utilisateur et Inmobiliaria Espígul, les parties conviennent expressément, en ce qui concerne la prestation du service, avec renonciation expresse à tout autre for, de se soumettre aux Tribunaux et Cours de Girona (Espagne).