Quelle est la valeur minimale pour faire enregistrer un bien immobilier ?
février 13, 2020
La dernière étape de l’achat d’un logement est l’enregistrement du bien. Cette étape intervient après la rédaction et la signature de l’avant-contrat de vente et le paiement des arrhes. Il s’agit d’une démarche qui consiste à se rendre chez le notaire pour gérer l’acte authentique du logement et inscrire l’accord de vente au registre de la propriété.
L’enregistrement du bien se situe entre 6 % et 12 % de la valeur du bien. Il est fréquent de faire enregistrer un bien en dessous de sa valeur officielle, car on pense que c’est rentable.
Le fait est que l’enregistrement du logement pour une valeur inférieure a des répercussions à l’avenir. Au moment de la vente du bien, il faudra payer plus d’impôts que ce qui avait été économisé au moment de l’achat. Il s’agit de l’impôt sur la plus-value. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce concept, vous trouverez ici l’explication de la mairie de Barcelone.
Par conséquent, pour connaître la valeur minimale pour faire enregistrer un bien, on calcule en divisant le coefficient de variation du marché immobilier par la multiplication résultant du coefficient d’actualisation de la valeur cadastrale et du coefficient de référence sur le marché.
La formule serait donc la suivante :
Variation du marché immobilier / (Valeur cadastrale x Référence sur le marché)
Le processus d’acquisition d’un bien immobilier est technique et complexe. De nombreux facteurs entrent en jeu et doivent être pris en compte. Dans ce cas, chaque communauté autonome fixe ses valeurs.
Si vous avez besoin de plus d’informations et/ou d’aide pour l’achat ou la vente de votre logement, nos professionnels répondront à toutes vos questions. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou via ce formulaire de contact.
