Qui est exonéré du paiement de l’impôt sur les mutations patrimoniales (ITP) ?

L’impôt sur les mutations patrimoniales (connu sous le nom d’ITP) est l’un des impôts les plus courants dans les opérations d’achat et de vente de logements de seconde main. Bien que la plupart des opérations impliquent le paiement de l’impôt sur les mutations patrimoniales, il existe plusieurs cas dans lesquels une personne peut être exonérée du paiement de l’ITP. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est l’impôt sur les mutations patrimoniales, qui doit le payer, quand il n’est pas nécessaire de le faire et comment calculer l’ITP en fonction de votre situation.

Qu’est-ce que l’impôt sur les mutations patrimoniales ?

L’impôt sur les mutations patrimoniales est un impôt régional qui s’applique, entre autres, à l’achat de logements de seconde main. Il ne concerne pas les propriétés neuves, qui sont soumises à la TVA, mais celles qui ont déjà été transmises auparavant.

En pratique, cet impôt taxe :

• L’achat d’un logement de seconde main.
• La cession de droits réels.
• La location de biens immobiliers (dans certains cas).
• D’autres mutations patrimoniales à titre onéreux.

L’obligation de payer l’impôt sur les mutations patrimoniales incombe à l’acheteur, et le pourcentage varie selon la communauté autonome (en Catalogne, par exemple, il est de 10 % dans la plupart des cas).

Dans quels cas n’est-il pas nécessaire de payer l’ITP ?

Bien que l’ITP soit un impôt courant, il existe des situations dans lesquelles on peut bénéficier d’exonérations totales ou de bonifications. Voici quelques cas fréquents :

• Familles nombreuses : elles peuvent bénéficier de taux réduits, voire d’une exonération totale, si elles remplissent certaines conditions de revenus et destinent le bien immobilier à leur résidence principale.
• Personnes handicapées reconnues (à partir de 33 %) : elles peuvent également bénéficier de taux réduits ou d’exonérations.
• Jeunes de moins de 32 ans ayant des revenus limités, selon l’indicateur de revenu de suffisance (IRSC).
• Mutations entre membres de la famille, telles que les donations ou les héritages, qui peuvent être imposées par d’autres voies (ISD) ou être exonérées dans certains cas.
• Opérations réalisées par l’administration publique.

Il est essentiel de consulter la réglementation de chaque communauté autonome, car elle peut varier légèrement selon le lieu de résidence et les conditions personnelles.

Comment calculer l’ITP et savoir si vous pouvez bénéficier d’une exonération ?

Le calcul de l’ITP se fait à partir de la valeur réelle du bien immobilier ou de la valeur fiscale minimale établie par la communauté autonome, en appliquant le taux d’imposition correspondant.

Par exemple, si vous achetez un appartement de seconde main en Catalogne d’une valeur de 200 000 €, vous devriez calculer l’ITP en appliquant 10 %, ce qui équivaut à 20 000 €. Toutefois, si vous remplissez l’une des conditions d’exonération ou de réduction, ce montant peut diminuer considérablement.

Pour savoir si vous êtes exonéré du paiement de l’ITP, vous devrez vérifier :

• Les exigences légales spécifiques de votre communauté autonome.
• La documentation justificative (titres de famille nombreuse, certificats de handicap, etc.).
• Si la destination de l’achat est pour une résidence principale, ce qui peut également conditionner l’impôt.

Effectuer un bon calcul de l’ITP avant de signer toute opération est essentiel pour éviter les surprises et planifier correctement les dépenses.

Chez Espígul, nous vous aidons à gérer l’ITP en toute sécurité

Chez Espígul, nous savons qu’acheter un logement implique bien plus que de trouver l’appartement idéal. Nous vous aidons à comprendre quelles sont les obligations fiscales liées à l’achat et, surtout, si vous pouvez être exonéré du paiement de l’impôt sur les mutations patrimoniales.

Notre équipe vous conseille pour effectuer le calcul de l’ITP conformément à la réglementation en vigueur et vérifier si vous pouvez bénéficier de bonifications ou d’exonérations. Si vous souhaitez franchir le pas en toute sécurité, contactez-nous et nous vous guiderons dans chaque détail du processus.