Qu’est-ce qu’un contrat d’arrhes ?

À la question : qu’est-ce qu’un contrat d’arrhes, Espígul souhaite préciser qu’il s’agit d’un accord que signent le vendeur et l’acheteur pour formaliser le contrat de réservation d’un logement. Une somme d’argent est versée, qui oscille généralement entre 5 % et 15 % de la valeur du bien, à titre de préaccord, et sa validité et sa durée de validité sont consignées par écrit, cette dernière étant convenue au préalable.
Grâce à cette opération, l’acheteur se réserve le droit sur l’achat et le vendeur s’engage à livrer le bien immobilier

Types de contrats d’arrhes

Nous vous présentons et détaillons ci-dessous les différents types de contrats d’arrhes :

Contrat d’arrhes de dédit

Le contrat d’arrhes de dédit est une exception. Une somme d’argent convenue est versée pour mettre fin au contrat. Si l’acheteur se rétracte, il perd l’argent versé précédemment (appelé « arrhes »). En revanche, si c’est le vendeur qui ne poursuit pas la vente, il devra verser à l’acheteur le double de ce qu’il lui a versé.

Contrat d’arrhes de garantie ou confirmatives

Le contrat d’arrhes confirmatives a pour but d’obliger les parties à exécuter le contrat. Les deux parties confirment le contrat et s’engagent à la vente.

Contrat d’arrhes pénales

Le contrat d’arrhes pénales est conclu pour garantir l’achat. Si l’une des parties ne respecte pas ses engagements, elle devra verser une indemnité pour dommages et intérêts. En outre, la partie qui respecte le contrat pourra choisir entre : renoncer au contrat et se contenter de l’indemnisation, ou obliger l’autre partie à finaliser la vente, tout en conservant l’indemnisation.

Que doit-il figurer dans un contrat d’arrhes ?

Pour une réalisation optimale du contrat d’arrhes, il est essentiel de faire figurer :

• Les données personnelles des deux parties.
• La description et les informations du logement (adresse, caractéristiques, suppléments, numéro de référence cadastrale, certificat d’habitabilité, etc.).
• Le prix de vente et le mode de paiement.
• La somme d’argent versée à l’avance (elle est déduite du montant total à payer).
• La pénalité en cas de non-respect du contrat.
• Les frais de vente et qui en assumera la charge.
• La date limite pour formaliser le contrat.

Qui rédige le contrat d’arrhes ?

Si vous ne savez pas qui rédige le contrat d’arrhes, sachez qu’il est élaboré à la fois par l’acheteur et le vendeur du bien immobilier. Les deux doivent être d’accord sur les termes et conditions de celui-ci. Généralement, on fait appel à l’assistance d’un avocat ou d’un agent immobilier pour garantir que tout se fasse conformément à la loi et qu’il n’y ait pas de confusions ou de malentendus entre les parties.

Combien coûte un contrat d’arrhes ?

Il est compliqué de savoir combien coûte un contrat d’arrhes, car cela peut varier considérablement en fonction du cas. Normalement, un pourcentage du prix total du bien est établi, qui oscille généralement entre 5 % et 10 %. En outre, il faut tenir compte des éventuels frais supplémentaires liés à la rédaction et à la formalisation du contrat, qui peuvent inclure des honoraires d’avocat et des commissions d’intermédiaires.

Que se passe-t-il si le contrat d’arrhes expire ?

Si le contrat d’arrhes expire et que la vente du bien immobilier n’a pas eu lieu, les conséquences dépendent de ce qui a été convenu dans le contrat. Généralement, si l’acheteur ne remplit pas sa part du contrat, il perd l’argent versé à titre d’arrhes. En revanche, si c’est le vendeur qui ne respecte pas ses engagements, il doit restituer le double de la somme reçue. Chaque situation est unique et il est recommandé de se faire conseiller de manière adéquate pour connaître toutes les implications.

Espígul dans le conseil de votre contrat d’arrhes

Comme nous l’avons mentionné tout au long de l’article, il est très important de bénéficier de bons conseils et de la présence d’un agent immobilier à chaque étape, afin d’éviter les malentendus. C’est pourquoi nous souhaitons vous aider dans tout ce dont vous avez besoin et vous accompagner tout au long du processus.

De même, nous vous recommandons de consulter la page web d’Espígul pour trouver les logements qui correspondent le mieux à vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous avez besoin de conseils. Nous serons ravis de vous aider !

De plus, si vous envisagez d’acheter un logement, nous vous recommandons de consulter notre article sur les aides à l’achat d’un logement.