Quels documents sont nécessaires pour vendre une maison ?
août 14, 2025
Si vous envisagez de vendre votre logement en Espagne, vous vous demandez probablement : « Quels documents sont nécessaires pour vendre une maison ? ». Il est essentiel de disposer de tous les documents requis pour que la transaction soit légale, rapide et sans complications.
Chez Espígul, votre agence immobilière de confiance, nous vous expliquons clairement et en détail tous les documents dont vous aurez besoin pour vendre votre bien immobilier conformément à la réglementation en vigueur.
Documents nécessaires pour vendre une maison
Pour que la vente se réalise de manière effective, il est indispensable de disposer des documents requis. Les principaux documents sont les suivants :
Acte de propriété
L’acte atteste que vous êtes propriétaire du logement et est indispensable pour formaliser toute vente.
Certificat énergétique
La réglementation espagnole exige le certificat énergétique, qui classe le logement en fonction de sa consommation d’énergie. Ce certificat doit être remis à l’acheteur avant la vente.
Certificat d’habitabilité ou permis de première occupation
Le certificat d’habitabilité ou permis de première occupation est un document qui certifie que la maison répond aux exigences minimales d’habitabilité.
Quittances de l’IBI
La présentation des dernières quittances de l’impôt foncier (IBI) prouve que le logement est en règle avec ses obligations fiscales.
Certificat des paiements à la copropriété
Il est nécessaire d’attester que vous êtes à jour dans le paiement des charges de copropriété.
Contrat d’arrhes
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, ce contrat protège à la fois l’acheteur et le vendeur, en formalisant la réservation du bien et les conditions de la vente.
Note simple
La note simple reflète la situation cadastrale du logement, y compris les charges, les impôts et la propriété. C’est un document essentiel pour garantir la transparence de l’opération.
Documents pour vendre un logement en étant non-résident en Espagne
Si vous ne résidez pas en Espagne, en plus des documents précédents, vous aurez besoin de :
- Passeport en cours de validité
- Attestation de résidence fiscale à l’étranger
- Traduction officielle en espagnol et apostille de tous les documents
Selon les cas, les documents suivants peuvent également être exigés : DNI/CIF en vigueur, état civil, régime matrimonial, acceptation de l’héritage (le cas échéant), justificatifs de paiement des fournitures ou procuration notariée si la vente est réalisée au nom du propriétaire.
Pourquoi vendre votre maison avec Espígul
Chez Espígul, nous accompagnons nos clients dans toutes les phases de la vente, de la préparation des documents à la signature finale devant notaire et au changement de propriétaire au cadastre.
Notre approche combine professionnalisme, proximité et sécurité, en veillant à ce que chaque démarche soit conforme à la réglementation en vigueur et en optimisant les résultats de nos clients dans toute l’Espagne.
Si vous souhaitez vendre votre logement sans complications, contactez-nous. Nous évaluerons votre cas de manière personnalisée et vous proposerons des solutions sur mesure pour que la vente soit rapide, sûre et rentable.
Questions fréquentes sur les documents nécessaires pour vendre une maison
Quels sont les documents obligatoires pour vendre une maison en Espagne ?
Les documents essentiels sont les suivants : acte de propriété, certificat énergétique, certificat d’habitabilité ou permis de première occupation, quittances de l’IBI, certificat de paiement des charges de copropriété et note simple du registre de la propriété.
Un contrat d’arrhes est-il nécessaire pour vendre une maison ?
Il n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé. Le contrat d’arrhes formalise la réservation du logement et protège à la fois l’acheteur et le vendeur pendant le processus de vente.
Puis-je vendre ma maison si j’ai des charges ou des dettes en cours ?
Oui, mais il est essentiel de faire figurer toute charge ou dette dans la note simple du registre de la propriété et de s’assurer qu’elles sont réglées avant ou pendant la transaction, afin que la vente soit légale et sûre.
