Peut-on vendre un appartement avec un locataire ?

Si vous possédez un logement loué et que vous envisagez de le vendre, il est normal que vous vous demandiez : peut-on vendre un appartement avec un locataire ? La réponse est oui, mais il est important de bien connaître la réglementation en vigueur et d’agir avec transparence pour éviter les conflits. Dans cet article, nous vous expliquons comment vendre un appartement avec un locataire, quels sont les droits du locataire et ce que vous devez prendre en compte avant de le mettre sur le marché.

Peut-on vendre un appartement loué selon la loi ?

La loi sur les baux urbains (LAU) autorise la vente d’un appartement avec un locataire, même si un contrat de location est en vigueur. Dans ce cas, l’acheteur acquiert le logement avec le contrat existant et est tenu de le respecter jusqu’à son terme.

Cela signifie que le nouveau propriétaire ne peut pas expulser le locataire ni modifier les conditions convenues. Par conséquent, l’appartement peut être vendu, mais pas « libre de charges » si un locataire a un contrat actif.

En outre, cette vente est soumise à certaines conditions, car des droits tels que le droit de préemption et de retrait entrent en jeu, que le locataire peut exercer s’il n’y a pas expressément renoncé dans le contrat.

Comment vendre un appartement avec un locataire ?

Pour vendre un appartement avec un locataire de manière légale et efficace, il est important de suivre des étapes claires :

1. Vérifiez le contrat de location

Avant de mettre l’appartement en vente, vérifiez si le contrat comprend le droit de préemption et de retrait, un mécanisme juridique qui accorde la priorité au locataire pour acheter le logement.

Si ce droit est actif (et qu’il n’y a pas eu renonciation écrite), le propriétaire doit communiquer par écrit au locataire les conditions de la vente. Ce dernier disposera de 30 jours calendaires pour décider s’il souhaite l’acheter.

2. Communiquez-le par écrit au locataire

Il est indispensable d’informer le locataire de l’intention de vendre. Cette communication doit être formelle (de préférence par burofax ou courrier recommandé) et inclure le prix et les conditions de la vente. Cela permet de se conformer à la réglementation et d’éviter que le locataire ne puisse réclamer ultérieurement le droit de retrait.

3. Informez l’acheteur que l’appartement est loué

L’acheteur doit savoir qu’il acquiert l’appartement avec un contrat de location en vigueur et qu’il devra le respecter. C’est une information essentielle pour tout investisseur ou acheteur à la recherche d’une rentabilité immédiate.

4. Parvenez à un accord avec le locataire, si nécessaire

Si votre objectif est de vendre l’appartement libre de tout occupant, vous pouvez parvenir à un accord avec le locataire pour qu’il quitte le logement avant terme. Souvent, cela implique d’offrir une compensation financière, mais cela permet d’accélérer la vente.

Est-il préférable de vendre avec le locataire ou d’attendre la fin du contrat ?

Cela dépend de votre objectif :

• Si vous recherchez une vente rapide et que vous avez un appartement avec une rentabilité active, vendre avec un locataire peut être attrayant pour les investisseurs.
• Si vous préférez vendre à des familles ou à des particuliers, ils voudront probablement l’appartement libre, et vous devrez parvenir à un accord avec le locataire pour résilier le contrat avant.

Dans tous les cas, il est important d’évaluer le marché, le profil de l’acheteur potentiel et les conditions de votre contrat.

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