Définition d’usufruit, d’usufruitier, de nue-propriété et de nu-propriétaire

Qu’est-ce que l’usufruit ?

L’usufruit est le droit de jouir d’une maison qui ne vous appartient pas. La propriété appartient au nu-propriétaire, c’est-à-dire à celui qui possède le logement.

Quels sont les types d’usufruit ?

• Simple : une seule personne l’habite.
• Multiple : différentes personnes jouissent du logement, simultanément ou successivement.
• Propre : lié aux biens immobiliers.
• Impropre : lié aux biens consomptibles.
• Partiel : affecte une partie du bien.
• Total : affecte l’ensemble du bien.
• Légal : celui que la loi impose (ex : biens du défunt).
• Volontaire : contrat bilatéral ou dernière volonté (testament).

Qu’est-ce qu’un usufruitier ?

L’usufruitier est la personne qui a la possession d’un logement, mais pas la propriété. C’est le titulaire de l’usufruit. Comme il n’est pas le propriétaire, il ne peut pas le vendre ou le donner sans consentement.

Droits de l’usufruitier :

• Droit de disposer de l’usufruit.
• Droit d’améliorer la propriété.

Obligations de l’usufruitier :

• Conserver le logement.
• Faire l’inventaire avant d’emménager dans le logement.
• Payer une caution comme garantie qu’il remplira ses obligations.
• Restituer le logement à la fin de l’usufruit.

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

La nue-propriété est le droit d’une personne sur un bien immobilier dont elle est uniquement propriétaire. Elle a le contrôle du logement, mais n’en a pas la possession car il y a usufruit, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas vivre dans le bien immobilier pour le moment.

Qu’est-ce qu’un nu-propriétaire ?

C’est la personne qui a la propriété de la maison. Elle est limitée car il y a un/une usufruitier/ière. Le nu-propriétaire deviendra pleinement propriétaire lorsque l’usufruit s’éteindra.

Comment l’usufruit peut-il s’éteindre ?

• Décès de l’usufruitier.
• Expiration du délai (en cas de contrat).
• Réunion de l’usufruit et de la propriété sur un même titulaire.
• Renonciation de l’usufruitier.
• Perte ou extinction du logement.
• Résolution du droit du constituant.
• Prescription pour non-utilisation du logement pendant le délai fixé par la loi.

Quels sont les droits du nu-propriétaire ?

• Droit de récupérer la maison en bon état à l’extinction de l’usufruit.
• Tout en conservant l’usufruit, il peut vendre sa nue-propriété.

Si l’usufruitier est un village, une corporation ou une société, la durée de l’usufruit sera de 30 ans maximum.