{"id":130483,"date":"2024-06-27T07:57:00","date_gmt":"2024-06-27T05:57:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.espigul.com\/quest-ce-quun-contrat-darrhes\/"},"modified":"2025-08-28T10:18:11","modified_gmt":"2025-08-28T08:18:11","slug":"quest-ce-quun-contrat-darrhes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.espigul.com\/fr\/quest-ce-quun-contrat-darrhes\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce qu’un contrat d’arrhes ?"},"content":{"rendered":"

\u00c0 la question : qu’est-ce qu’un contrat d’arrhes<\/strong>, Esp\u00edgul souhaite pr\u00e9ciser qu’il s’agit d’un accord que signent le vendeur et l’acheteur pour formaliser le contrat de r\u00e9servation d’un logement. Une somme d’argent est vers\u00e9e, qui oscille g\u00e9n\u00e9ralement entre 5 % et 15 % de la valeur du bien, \u00e0 titre de pr\u00e9accord, et sa validit\u00e9 et sa dur\u00e9e de validit\u00e9 sont consign\u00e9es par \u00e9crit, cette derni\u00e8re \u00e9tant convenue au pr\u00e9alable.
\nGr\u00e2ce \u00e0 cette op\u00e9ration, l’acheteur se r\u00e9serve le droit sur l’achat et le vendeur s’engage \u00e0 livrer le bien immobilier <\/p>\n

Types de contrats d’arrhes<\/h2>\n

Nous vous pr\u00e9sentons et d\u00e9taillons ci-dessous les diff\u00e9rents types de contrats d’arrhes :<\/p>\n

Contrat d’arrhes de d\u00e9dit<\/h3>\n

Le contrat d’arrhes de d\u00e9dit<\/strong> est une exception. Une somme d’argent convenue est vers\u00e9e pour mettre fin au contrat. Si l’acheteur se r\u00e9tracte, il perd l’argent vers\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment (appel\u00e9 \u00ab arrhes \u00bb). En revanche, si c’est le vendeur qui ne poursuit pas la vente, il devra verser \u00e0 l’acheteur le double de ce qu’il lui a vers\u00e9. <\/p>\n

Contrat d’arrhes de garantie ou confirmatives<\/h3>\n

Le contrat d’arrhes confirmatives<\/strong> a pour but d’obliger les parties \u00e0 ex\u00e9cuter le contrat. Les deux parties confirment le contrat et s’engagent \u00e0 la vente. <\/p>\n

Contrat d’arrhes p\u00e9nales<\/h3>\n

Le contrat d’arrhes p\u00e9nales<\/strong> est conclu pour garantir l’achat. Si l’une des parties ne respecte pas ses engagements, elle devra verser une indemnit\u00e9 pour dommages et int\u00e9r\u00eats. En outre, la partie qui respecte le contrat pourra choisir entre : renoncer au contrat et se contenter de l’indemnisation, ou obliger l’autre partie \u00e0 finaliser la vente, tout en conservant l’indemnisation. <\/p>\n

Que doit-il figurer dans un contrat d’arrhes ?<\/h2>\n

Pour une r\u00e9alisation optimale du contrat d’arrhes<\/strong>, il est essentiel de faire figurer : <\/p>\n