{"id":129255,"date":"2023-06-12T08:37:50","date_gmt":"2023-06-12T06:37:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.espigul.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-02-17T11:49:08","modified_gmt":"2026-02-17T09:49:08","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.espigul.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
\n

AVIS L\u00c9GAL<\/h1>\n\n\n\n

1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales:<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente note l\u00e9gale contient les conditions qui r\u00e9gissent l\u2019utilisation et l\u2019acc\u00e8s au site web https:\/\/www.espigul.com <\/a>
(ci-apr\u00e8s le site ou web) ainsi que les responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de son utilisation, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (ci-apr\u00e8s, LSSI). Il sera entendu que l\u2019acc\u00e8s ou la simple utilisation du site web par l\u2019utilisateur implique son adh\u00e9sion \u00e0 toutes les conditions qu\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul a publi\u00e9es \u00e0 ce moment-l\u00e0 sur le site. Les utilisateurs sont inform\u00e9s qu\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul respecte la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la vie priv\u00e9e des utilisateurs ainsi que le secret et la s\u00e9curit\u00e9 de leurs donn\u00e9es personnelles, en adoptant \u00e0 cet effet les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour \u00e9viter la perte, le mauvais usage, l\u2019alt\u00e9ration, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 et le vol des donn\u00e9es personnelles fournies.<\/p>\n\n\n\n

2. Titulaire:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le titulaire de ce site web est :<\/p>\n\n\n\n

Inmobiliaria Esp\u00edgul SL, ci-apr\u00e8s Inmobiliaria Esp\u00edgul, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Pla\u00e7a Marqu\u00e8s de Camps, 3, 17001 Girona (Girona), avec CIF B-17284894, t\u00e9l\u00e9phone de contact 972220110 et adresse \u00e9lectronique hola@espigul.com
INMOBILIARIA ESPIGUL S.L. CIF. B-17284894 \u2013 Registre du Commerce de Girona. Tome 83 \u2013 Folio 155 \u2013 Feuille num\u00e9ro Gi-1477. \u2013 Inscription 17e Adresse Fiscale Pla\u00e7a Marqu\u00e8s de Camps, 3 17001 GIRONA (Girona)<\/p>\n\n\n\n

3. Objet :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif de ce site est d\u2019informer sur l\u2019activit\u00e9 et les services d\u00e9velopp\u00e9s et offerts par Inmobiliaria Esp\u00edgul.<\/p>\n\n\n\n

4. Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle :<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La totalit\u00e9 de ce site web : description et caract\u00e9ristiques, textes, images, marques, logos, boutons, fichiers logiciels, ainsi que la structure, la s\u00e9lection, l\u2019organisation et la pr\u00e9sentation de ses contenus, est prot\u00e9g\u00e9e par les Lois espagnoles et internationales sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle. En aucun cas l\u2019acc\u00e8s par des tiers audit site n\u2019implique un quelconque renoncement, transmission ou cession totale ou partielle des droits conf\u00e9r\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole et internationale sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle.<\/p>\n\n\n\n

Sont interdits la reproduction (\u00e0 l\u2019exception du t\u00e9l\u00e9chargement temporaire depuis le site web vers le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur ou vers les serveurs proxy), la copie, l\u2019utilisation, la distribution, la r\u00e9utilisation, l\u2019exploitation, la r\u00e9alisation de copies suppl\u00e9mentaires, l\u2019envoi par courrier, la transmission, la modification, la cession ou tout autre acte r\u00e9alis\u00e9 avec la totalit\u00e9 ou une partie des informations contenues sur ce site web qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les contenus de mani\u00e8re diligente, correcte et licite et, en particulier, s\u2019engage \u00e0 s\u2019abstenir de supprimer, contourner ou manipuler le \u00ab copyright \u00bb et autres donn\u00e9es identificatives des droits d\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul ou de ses titulaires incorpor\u00e9es aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d\u2019information pouvant \u00eatre inclus dans les contenus. https:\/\/www.espigul.com<\/a> est un domaine enregistr\u00e9 par Inmobiliaria Esp\u00edgul. Le domaine ne peut \u00eatre utilis\u00e9, sauf autorisation expresse pr\u00e9alable, en connexion avec d\u2019autres services qui ne sont pas ceux de l\u2019entreprise, d\u2019aucune mani\u00e8re pouvant cr\u00e9er une confusion parmi nos clients ou porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul.<\/p>\n\n\n\n

5. Acc\u00e8s<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n

Les utilisateurs pourront acc\u00e9der au site de mani\u00e8re libre et gratuite. Toutefois, Inmobiliaria Esp\u00edgul se r\u00e9serve le droit de limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines zones du site web aux utilisateurs ne disposant pas des identifiants appropri\u00e9s. Ces identifiants (nom d\u2019utilisateur et mot de passe) sont fournis par Inmobiliaria Esp\u00edgul \u00e0 ses clients, ou aux utilisateurs qui en font la demande expresse, afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des informations sp\u00e9cifiques pour ce groupe d\u2019utilisateurs. L\u2019utilisation du mot de passe est personnelle et incessible, sa cession, m\u00eame temporaire, \u00e0 des tiers n\u2019\u00e9tant pas autoris\u00e9e. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 en faire un usage diligent et \u00e0 le garder secret.<\/p>\n\n\n\n

6. Responsabilit\u00e9 et Obligations:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.1. Responsabilit\u00e9 quant au contenu<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contenu de ce site web est de caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, avec une finalit\u00e9 et des effets exclusivement informatifs concernant nos services et notre activit\u00e9 entrepreneuriale. Inmobiliaria Esp\u00edgul d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 toute d\u00e9cision adopt\u00e9e par l\u2019utilisateur du site web. Inmobiliaria Esp\u00edgul rejette toute responsabilit\u00e9 concernant toute information non \u00e9labor\u00e9e par l\u2019entreprise ou non publi\u00e9e de mani\u00e8re autoris\u00e9e sous son nom, ainsi que la responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de la mauvaise utilisation des contenus. De m\u00eame, en relation avec les contenus, Inmobiliaria Esp\u00edgul se r\u00e9serve le droit de les mettre \u00e0 jour, de les supprimer, de les limiter ou d\u2019en emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s, de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n

6.2. Responsabilit\u00e9 concernant les liens vers d\u2019autres pages web (links)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les liens introduits sur ce site web sont de caract\u00e8re purement informatif et, par cons\u00e9quent, Inmobiliaria Esp\u00edgul ne contr\u00f4le ni ne v\u00e9rifie aucune information, contenu, produits ou services fournis \u00e0 travers ces sites web. En cons\u00e9quence, Inmobiliaria Esp\u00edgul d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 de quelque nature que ce soit pour tout aspect, en particulier le contenu, relatif aux pages li\u00e9es. Ces liens vers d\u2019autres pages, ainsi que vers les produits ou services offerts par celles-ci, n\u2019impliquent ni approbation, ni parrainage, ni recommandation de la part d\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul.<\/p>\n\n\n\n

6.3. Responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 cette page serait la destination du lien introduit sur une autre page<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les liens \u00e9tablis par d\u2019autres pages vers le site d\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul, les stipulations suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es : \u00b7 Une autorisation devra \u00eatre demand\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation du lien et son octroi devra \u00eatre express\u00e9ment indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le lien doit \u00eatre absolu et complet, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il doit conduire l\u2019utilisateur \u00e0 l\u2019adresse propre d\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul et couvrir enti\u00e8rement toute l\u2019extension de l\u2019\u00e9cran de la page d\u2019accueil. En aucun cas, sauf autorisation expresse et \u00e9crite d\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul, la page qui r\u00e9alise le lien ne pourra reproduire de quelque mani\u00e8re que ce soit le site web d\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul, l\u2019inclure comme partie de son site web ou dans l\u2019un de ses \u00ab frames \u00bb ou cr\u00e9er un \u00ab browser \u00bb sur l\u2019une quelconque des pages du site web.<\/p>\n\n\n\n

Aucune indication erron\u00e9e ou incorrecte ne sera donn\u00e9e concernant la page d\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019on souhaite faire figurer un signe distinctif d\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul, tels que des marques, logos et d\u00e9nomination, une autorisation \u00e9crite devra \u00eatre obtenue.<\/p>\n\n\n\n

Le Titulaire de la page offrant le lien devra agir de bonne foi et ne cherchera pas \u00e0 porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation ou au bon nom d\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul.<\/p>\n\n\n\n

Il est interdit, sauf autorisation expresse d\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul, d\u2019enregistrer les \u00e9l\u00e9ments textuels de la marque ou du logo, le nom de domaine ou la d\u00e9nomination sociale d\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul, comme mot-cl\u00e9 (\u00ab metatags \u00bb ou \u00ab metanames \u00bb) pour la recherche de sites web r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 travers des moteurs de recherche. Inmobiliaria Esp\u00edgul n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour tout aspect relatif \u00e0 la page web offrant le lien.<\/p>\n\n\n\n

6.4. Responsabilit\u00e9 aspects techniques:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Inmobiliaria Esp\u00edgul fera tout son possible pour offrir un service stable et durable, mais ne garantit en aucun cas la continuit\u00e9 du fonctionnement ni l\u2019op\u00e9rativit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 du site web pour des causes ind\u00e9pendantes de sa responsabilit\u00e9. Inmobiliaria Esp\u00edgul ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris les dommages aux syst\u00e8mes informatiques et l\u2019introduction de virus existants sur le r\u00e9seau, d\u00e9riv\u00e9s de la navigation sur Internet n\u00e9cessaire pour l\u2019utilisation de ce site web. Pour cette raison, aucune indemnisation ne sera accord\u00e9e pour d\u2019\u00e9ventuels probl\u00e8mes dus au mauvais fonctionnement du syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

6.5. Obligations des utilisateurs<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur sera responsable des dommages et pr\u00e9judices qu\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul pourrait subir en cons\u00e9quence du non-respect, de sa part, de l\u2019une quelconque des obligations d\u00e9termin\u00e9es dans la pr\u00e9sente note l\u00e9gale. L\u2019utilisateur sera, en tout cas, responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es fournies, Inmobiliaria Esp\u00edgul se r\u00e9servant le droit d\u2019exclure des services enregistr\u00e9s tout utilisateur ayant fourni des donn\u00e9es fausses et de r\u00e9silier le contrat d\u2019assurance sollicit\u00e9, sans pr\u00e9judice des autres actions pr\u00e9vues par le Droit. L\u2019utilisateur ne pourra utiliser ce service pour transmettre tout type de mat\u00e9riel ill\u00e9gal, mena\u00e7ant, diffamatoire ou tout autre type de mat\u00e9riel consid\u00e9r\u00e9 comme offensant. De la m\u00eame mani\u00e8re, il ne pourra faire un usage incorrect des contenus d\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul, les utiliser \u00e0 des fins diff\u00e9rentes de celles pr\u00e9vues, en les reproduisant, modifiant ou transformant. Toute information obtenue sur le site d\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul et affich\u00e9e sur une page externe devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e en indiquant d\u00fbment la source, c\u2019est-\u00e0-dire le nom du site et le lien ou la page d\u2019o\u00f9 l\u2019information a \u00e9t\u00e9 obtenue. En ce qui concerne la navigation, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 observer diligemment et fid\u00e8lement les recommandations qu\u2019Inmobiliaria Esp\u00edgul \u00e9tablira le cas \u00e9ch\u00e9ant concernant l\u2019utilisation du site. \u00c0 cet effet, Inmobiliaria Esp\u00edgul s\u2019adressera aux utilisateurs par tout moyen de communication \u00e0 travers le site web.<\/p>\n\n\n\n

7. Dur\u00e9e et Modification:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Inmobiliaria Esp\u00edgul aura le droit de modifier unilat\u00e9ralement les termes et conditions stipul\u00e9s ici, de mani\u00e8re totale ou partielle. Toute modification appara\u00eetra et sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des utilisateurs de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019elles figurent dans la pr\u00e9sente note l\u00e9gale. La validit\u00e9 temporelle de cette note l\u00e9gale co\u00efncide donc avec le temps de son exposition, jusqu\u2019au moment o\u00f9 elles seront modifi\u00e9es de mani\u00e8re totale ou partielle par Inmobiliaria Esp\u00edgul. Inmobiliaria Esp\u00edgul pourra mettre fin, suspendre ou interrompre unilat\u00e9ralement le fonctionnement de ce site web, sans possibilit\u00e9 pour l\u2019utilisateur de r\u00e9clamer une quelconque indemnisation. Apr\u00e8s cette extinction, l\u2019utilisateur devra d\u00e9truire toute information concernant Inmobiliaria Esp\u00edgul qu\u2019il poss\u00e8de sous quelque format que ce soit et qu\u2019il a obtenue \u00e0 travers le site ou \u00e0 travers les communications r\u00e9alis\u00e9es individuellement \u00e0 l\u2019utilisateur par celle-ci. Inmobiliaria Esp\u00edgul n\u2019aura aucune obligation de maintenir un quelconque contenu ni de renvoyer un quelconque message non lu ou non envoy\u00e9, ni \u00e0 l\u2019utilisateur ni \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n

8. L\u00e9gislation et Juridiction:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole. Les conditions figurant sur ce site web sont en tout cas soumises aux Lois et Tribunaux espagnols. En cas de litiges entre l\u2019utilisateur et Inmobiliaria Esp\u00edgul, les parties conviennent express\u00e9ment, en ce qui concerne la prestation du service, avec renonciation expresse \u00e0 tout autre for, de se soumettre aux Tribunaux et Cours de Girona (Espagne).<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

AVIS L\u00c9GAL 1. 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